QuickThoughts™, la première appli de sondages

Partagez votre opinion depuis votre tablette ou votre smartphone avec l'appli QuickThoughts... et gagnez des récompenses que vous adorez

Conditions d'utilisation de QuickThoughts

En vigueur : 25-06-2013
Mise à jour pour la dernière fois le : 25-06-2013

Les présentes Conditions d'utilisation (les présentes « Conditions ») établissent les conditions applicables à votre utilisation de l'application QuickThoughts pour iPad (l'« Application ») de Survey Sampling International, LLC (« SSI »). L'Application vous fournit un accès aux services SSI, notamment la possibilité de rejoindre un panel de sondage, de participer à des sondages et de recevoir des récompenses et des incitations après avoir effectué des sondages, et de réclamer et recevoir des récompenses, des incitations et des prix (collectivement les « Services »).

L'inscription et l'accès à l'Application et aux Services et l'utilisation de ceux-ci sont assujettis à votre acceptation des présentes Conditions et de la Politique de confidentialité de l'Application. Veuillez noter que si vous accédez à un site Web SSI à travers l'Application, celui-ci peut avoir sa propre politique de confidentialité et ses propres conditions d'utilisation ou conditions générales. Veuillez lire attentivement ces politiques.

1. Services.

L'Application et les Services sont strictement réservés à votre utilisation personnelle et non commerciale. Vous pouvez utiliser l'Application et les Services uniquement s'ils sont disponibles.

On vous demandera de vous inscrire à l'Application et de partager vos données personnelles (« PII ») avec SSI. Pour toute information relative aux pratiques de confidentialité de SSI, veuillez consulter la Politique de confidentialité de l'Application. SSI vous fournira ou vous permettra de créer un nom d'utilisateur et un mot de passe pour que vous puissiez accéder à l'Application. Vous êtes responsable de la protection de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe et vous serez tenu responsable de l'utilisation incorrecte ou abusive que fait de l'Application et/ou des Services toute personne ou partie à qui vous avez révélé ou fourni votre nom d'utilisateur et votre mot de passe.

Vous aurez accès à certaines propriétés intellectuelles, certains contenus et certains documents détenus ou exploités sous licence par SSI ou des clients de SSI (les « Contenus »). Les Contenus sont et resteront l'unique et exclusive propriété du propriétaire des Contenus. Votre droit de consulter les Contenus et d'y accéder est strictement limité à votre utilisation de l'Application et des Services. Sauf disposition contraire énoncée précédemment, vous n'avez, n'obtiendrez ni ne recevrez aucun droit, aucun titre ni aucun intérêt en rapport avec les Contenus. Vous acceptez de protéger la confidentialité et le secret des Contenus et de ne pas commercialiser, modifier, copier, reproduire, republier, afficher, transmettre, distribuer, décompiler, utiliser (sauf disposition contraire énoncée dans les présentes Conditions) ou exploiter les Contenus ni de créer des travaux dérivés de ceux-ci ni de pratiquer de l'ingénierie inverse sans le consentement écrit, exprès et préalable du propriétaire. Les Contenus peuvent être protégés par les lois régissant les droits d'auteur ou les marques de commerce et vous devez vous conformer à tout avis, toute information ou toute restriction liée aux droits d'auteur ou aux marques de commerce présente dans les Contenus disponibles à travers l'Application.

SSI se réserve le droit, à sa seule discrétion et à tout moment, d'imposer ou de modifier des frais pour l'utilisation de l'Application et/ou pour toute participation aux Services. En outre, SSI se réserve le droit, à sa seule discrétion, à tout moment et avec ou sans préavis, de modifier et/ou d'interrompre partiellement ou entièrement l'Application et/ou les Services.

2. Actions non autorisées.

Vous acceptez de ne pas : (i) vous livrer à des activités criminelles ; (ii) perturber l'Application, les Services et/ou le(s) site(s) Web associé(s) d'une manière quelconque ; (iii) participer à l'utilisation et/ou à la divulgation non autorisée(s) du Contenu ; (iv) ouvrir, utiliser ou garder plus d'un (1) compte avec l'Application ; (v) vous livrer à toute activité frauduleuse en rapport avec l'Application et/ou les Services, notamment, mais non exclusivement, bâcler les sondages, effectuer le même sondage à plusieurs reprises, dissimuler ou falsifier votre identité, fournir des informations erronées pendant le processus d'inscription, fournir des données de sondage erronées ou fallacieuses, manipuler les sondages, réclamer ou tenter de réclamer des récompenses, des prix et/ou des incitations par des moyens inappropriés ou frauduleux ; (vi) envoyer ou propager des virus, des données corrompues ou tout code, fichier ou renseignement nuisible, perturbateur ou destructeur, notamment, mais non exclusivement, des logiciels espions ; (vii) recueillir des données personnelles sur d'autres utilisateurs de l'Application et/ou des Services ; (viii) utiliser des moyens automatisés, notamment des robots d'indexation (araignées, collecteurs, etc.), des outils d'extraction de données ou tout autre dispositif similaire, dans le but de télécharger des données à partir de l'Application et/ou des Services ; (ix) envoyer des courriels non sollicités, notamment, mais non exclusivement, des courriels commerciaux ou promotionnels ; (x) obtenir ou tenter d'obtenir un accès non autorisé à l'Application, aux Services et/ou aux systèmes, au code et/ou aux serveurs qui prennent en charge l'Application et les Services ; (xi) soumettre, publier ou diffuser tout contenu ou matériel illégal, calomnieux, diffamatoire, obscène, pornographique, indécent, dégradant, suggestif, offensant, menaçant, incendiaire, fallacieux, mensonger ou frauduleux ; (xii) établir des liens à partir de ou vers l'Application, les Services et/ou le(s) site(s) Web associé(s) ; (xiii) modifier l'aspect de l'Application, des Services et/ou du ou des sites Web associés ; ou (xiv) encourager ou inviter toute personne, notamment, mais non exclusivement, tout employé SSI de perpétrer toute action interdite en vertu des présentes.

Vous comprenez et acceptez que SSI coopérera pleinement avec toute demande de divulgation légale (par ex. citation ou ordonnance d'un tribunal).

3. Contenus utilisateur.

Vous avez la possibilité de soumettre, de télécharger ou de diffuser des contenus ou des matériaux, notamment, mais non exclusivement, des photos, des vidéos et/ou d'autres contenus ou matériaux apparentés ou connexes (« Contenus utilisateur »). Si vous soumettez des Contenus utilisateur en rapport avec l'Application et/ou les Services, ces Contenus utilisateur sont susceptibles d'être rendus publics et partagés avec des tiers, notamment, mais non exclusivement, les clients de SSI, les clients des clients de SSI et des prestataires de services tiers. Les Contenus utilisateur ne doivent comprendre que du matériel audio ou vidéo, des images ou d'autres représentations de l'apparence de la personne soumettant les Contenus utilisateur, et ne doivent pas comprendre des contenus ou des matériaux protégés par des droits d'auteurs ou marques commerciales déposées de tiers. Les Contenus utilisateur ne doivent pas comprendre de matériel audio ou vidéo ou des représentations de l'apparence d'une quelconque personne autre que l'utilisateur.

Vous accordez à SSI, à sa société mère et à ses filiales (collectivement « SSI ») le droit et l'autorisation perpétuels, non exclusifs, mondiaux, sans redevances, transférables et susceptibles de faire l'objet d'une sous-licence de reproduire, diffuser, extraire, publier, distribuer, afficher publiquement, reproduire publiquement, créer des travaux dérivés, héberger, indexer, cacher, étiqueter, coder, modifier et adapter (notamment, mais non exclusivement, le droit d'adapter au streaming, au téléchargement, à la diffusion, aux formats mobiles, numériques, miniatures, au balayage ou à d'autres technologies), pour tout format ou support existant ou développé ultérieurement, tout type de Contenu utilisateur, y compris les Contenus utilisateur publiés, envoyés ou téléchargés auprès de l'Application et/ou des Services à travers des tiers.

Vous êtes le seul responsable des Contenus utilisateur. SSI ne vérifie pas et ne peut vérifier tous les Contenus utilisateur et n'est aucunement responsable de ceux-ci. SSI se réserve le droit, à sa seule discrétion, de supprimer, déplacer ou modifier les Contenus utilisateur dans les cas suivants : (i) les Contenus violent les présentes Conditions, (ii) les Contenus violent les lois du copyright ou des marques, ou (iii) les Contenus sont abusifs, diffamatoires, obscènes ou inacceptables.

4. Programmes de récompenses et d'incitations.

Dans le cadre de votre utilisation des Services, vous aurez la possibilité de recevoir des récompenses et des incitations. Les renseignements relatifs aux récompenses et aux incitations peuvent figurer dans le tableau de bord de QuickThoughts, au début ou à la fin d'un sondage, dans les invitations aux sondages reçues en rapport avec les Services ou dans les lettres d'information distribuées ou publiées par SSI.

5. Indemnisation.

Vous acceptez de couvrir, de défendre et de dégager de toute responsabilité SSI, sa société mère, ses filiales et leurs membres, cadres, actionnaires, directeurs, responsables, employés et agents respectifs contre toute réclamation, responsabilité, perte, jugement, dommages-intérêts, amende, pénalité et coûts et/ou dépenses de tout type, y compris, sans toutefois s'y limiter, les honoraires d'avocat et les frais judiciaires raisonnables découlant ou résultant, directement ou indirectement, des actions suivantes : (i) votre non-respect ou violation des présentes Conditions ; et/ou (ii) votre utilisation de l'Application et/ou des Services et/ou de votre participation à ceux-ci.

6. Déni de garanties, limitations de responsabilité, exercice des droits

.

L'APPLICATION ET LES SERVICES SONT FOURNIS TELS QUELS ET SANS AUCUN TYPE DE GARANTIE, QU'ELLE SOIT EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES DE TITRE OU DE VIOLATION OU LES GARANTIES IMPLICITES DE COMMERCIALISATION OU D'ADÉQUATION À UN BUT PRÉCIS. SSI NE GARANTIT PAS QUE L'APPLICATION ET/OU LES SERVICES SERONT ININTERROMPUS OU EXEMPTS D'ERREURS, NI QUE LES DÉFAUTS SERONT RECTIFIÉS, QUE LES SYSTÈMES OU LES SERVEURS QUI PRENNENT EN CHARGE L'APPLICATION ET LES SERVICES SERONT CORRIGÉS OU QU'ILS SONT LIBRES DE VIRUS OU D'AUTRES FICHIERS OU ÉLÉMENTS NUISIBLES. SSI NE FOURNIT AUCUN ACCÈS NI AUCUNE CONNEXION À INTERNET ET NE SERA EN AUCUN CAS TENUE RESPONSABLE DE TOUTE ACTION OU OMISSION DE TIERS POUVANT PERTURBER, LIMITER, RESTREINDRE OU EMPÊCHER L'ACCÈS OU LA CONNEXION À L'APPLICATION ET/OU AUX SERVICES OU LEUR UTILISATION. PAR LA PRÉSENTE, VOUS ACCEPTEZ D'UTILISER L'APPLICATION ET LES SERVICES À VOS PROPRES RISQUES.

SAUF DANS LA MESURE OÙ CELA EST INTERDIT PAR LA LÉGISLATION EN VIGUEUR, VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE SSI NE SERA EN AUCUN CAS REDEVABLE OU TENUE RESPONSABLE ENVERS VOUS POUR TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCIDENTEL, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF ET/OU DISSUASIF, POUR UNE RAISON OU UNE CAUSE QUELCONQUE, QUE SSI AIT OU NON CONNAISSANCE DE LA POSSIBILITÉ D'UN TEL DOMMAGE.

TOUTE RÉCLAMATION OU CAUSE D'ACTION NÉE DE OU LIÉE À VOTRE UTILISATION DE L'APPLICATION, DES SERVICES ET/OU DES PRÉSENTES CONDITIONS DOIT ÊTRE DÉPOSÉE DANS UN DÉLAI D'UN (1) AN APRÈS QU'UNE TELLE REQUÊTE OU QU'UNE TELLE CAUSE D'ACTION SE SOIT PRODUITE.

7. Liens de tiers.

SSI peut fournir la possibilité de se connecter à des sites Web maintenus et/ou exploités par des tiers. SSI ne se porte ni garant ni responsable des contenus suivants : (i) les sites Web appartenant à des tiers, y compris, sans toutefois s'y limiter, les pratiques et les politiques ; ou (ii) les produits, services, sondages ou opportunités disponibles à travers un site Web maintenu par un tiers. Lisez attentivement toutes les politiques et les conditions d'utilisation.

8. Droit applicable.

Les présentes Conditions et votre utilisation de l'Application et/ou des Services sont régies et interprétées par les lois de l'État du Connecticut (États-Unis), indépendamment des principes juridiques choisis (qu'ils soient de l'État du Connecticut ou d'une autre juridiction) pouvant permettre l'application des lois d'une autre juridiction. Toute réclamation ou tout litige découlant des présentes Conditions, de l'Application et/ou des Services relèvera exclusivement de la juridiction de l'État ou des tribunaux fédéraux situés dans le Comté de Fairfield du Connecticut (États-Unis).

9. Résiliation de votre abonnement.

Les deux parties ont la possibilité de suspendre votre abonnement, pour une cause ou une raison quelconque, et ce sans entraîner la moindre responsabilité.

Outre tout recours disponible, SSI peut suspendre et/ou révoquer votre abonnement sans préavis en cas de violation des présentes Conditions. Par la présente, vous acceptez que la suspension de votre abonnement ne limitera ni n'empêchera pas SSI d'entreprendre d'autres actions, y compris, sans toutefois s'y limiter, la résiliation de votre abonnement. La révocation par SSI de votre abonnement en raison d'une violation des présentes Conditions aura les conséquences suivantes : (i) vous perdrez immédiatement tous les droits, titres et intérêts liés aux récompenses, incitations et/ou prix non réclamés ; (ii) votre abonnement sera immédiatement annulé ; (iii) votre accès à l'Application et aux Services sera immédiatement bloqué, et (iv) vous ne serez pas autorisé(e) à participer aux sondages offerts à travers les Services.

Outre tous les autres droits et recours disponibles, SSI se réserve le droit de désactiver votre abonnement dans les cas suivants : (a) vous ne restez pas Actif (comme défini ci-après) ; (b) SSI reçoit un courriel automatique ou un message de livraison impossible après avoir envoyé un courriel à votre adresse électronique ; ou (c) SSI reçoit un message « boîte aux lettres pleine » trois (3) fois après avoir envoyé un courriel à votre adresse électronique. Aux fins des présentes Conditions, « Actif » signifie que vous : (i) participez à un sondage au moins une fois tous les douze (12) mois, ou (ii) vous actualisez vos coordonnées au moins une fois tous les douze (12) mois.

En cas de désactivation, de résiliation de votre part ou de la part de SSI (pour une raison autre qu'une violation des présentes Conditions), SSI maintiendra les récompenses, les incitations et/ou les prix non réclamés en activité et disponibles afin de vous permettre de les réclamer pendant trente (30) jours à compter du jour de désactivation.

La résiliation ou la désactivation de votre abonnement ne supprimera ni ne désinstallera pas l'Application.

10. Modifications des présentes Conditions.

Par la présente, SSI se réserve le droit, à sa seule discrétion, d'apporter des modifications aux présentes Conditions. SSI vous recommande de réviser régulièrement ces Conditions. SSI obtiendra votre consentement avant d'apporter des modifications nécessitant votre accord. Pour toute modification ne nécessitant pas votre accord, votre utilisation de l'Application et/ou des Services, votre abonnement à ceux-ci ou votre participation à un ou plusieurs sondages en rapport avec ceux-ci signifiera votre acceptation des Conditions actualisées.

11. Conditions diverses.

Les titres figurant dans les présentes Conditions sont uniquement fournis à titre informatif et n'affecteront aucunement l'interprétation et/ou l'application de ces Conditions. Toute tolérance à une violation des présentes Conditions ne vous dégage ni ne vous libère d'une telle violation, ni ne dégage, ne libère ni n'empêche SSI de faire respecter toute violation ultérieure. Les présentes Conditions, toute politique énoncée ou intégrée dans les présentes, et tout avis, condition et exigence spécifique contenu ou énuméré sur tout site Web associé à l'Application et les Services constituent votre plein accord entre vous et SSI et annulent et remplacent tout accord et toute politique préalable ou actuelle, orale ou écrite. Si toute clause de ces Conditions était déclarée invalide par un tribunal de la juridiction compétente, les parties acceptent cependant que le tribunal s'efforce de mettre en application les intentions des parties telles qu'elles apparaissent dans la clause, et que les autres clauses de ces Conditions demeurent pleinement valides. Veuillez contacter SSI à l'adresse électronique suivante : privacy@surveysampling.com ou à l'adresse postale suivante : Survey Sampling International, LLC, 6 Research Drive, Shelton, Connecticut 06484 États-Unis, Att. : Service juridique.